Politique de protection des données à caractère personnel d’Atlantique Habitations

Dans le cadre de son activité, Atlantique Habitations est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses locataires.

Soucieuse de construire avec eux, une relation de confiance durable et respectueuse de leurs droits et libertés, Atlantique Habitations s’engage en matière de protection de ces données.

Pourquoi Atlantique Habitations traite des données ?

Lorsque Atlantique Habitations est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Ces données concernent notamment l’état civil, des éléments relatifs à la vie personnelle (nombre d’enfants par exemple) et vie professionnelle (emploi par exemple), informations financières économiques et fiscales.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Atlantique Habitations s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Combien de temps sont conservées les données ?

Atlantique Habitations fait en sorte que les données soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées seulement pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons aux données à caractère personnel sont proportionnées.

Durant toute leur durée de conservation, Atlantique Habitations met en œuvre des mesures respectueuses des principes de protection des données traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Quels sont les droits des locataires sur leurs données ?

Droit d’accès

Lorsque les données font l’objet d’un traitement, toute personne dispose du droit de demander à y accéder.

L’exercice du droit d’accès lui permet d’obtenir et de vérifier les données que l’organisme détient sur lui. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

En cas exercice de son « droit d’accès » par un locataire, Atlantique Habitations est en mesure de lui faire parvenir une copie des données détenues sur sa personne dans un format compréhensible.

Atlantique Habitations peut cependant demander de joindre tout document permettant de prouver son identité (ex. copie de pièce d’identité). Ce droit d’accès peut s’exercer par voie électronique ou par courrier. L’accès à ce droit est gratuit. Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement du dossier pourront être demandés.

Droit à la rectification des données

Tout locataire a la possibilité de demander à Atlantique Habitations que ses données personnelles soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées

Droit à l’effacement des données

Tout locataire peut demander à Atlantique Habitations l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées d’une autre manière ;
• le locataire décide de retirer le consentement préalablement donné ;
• le locataire est opposé au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la règlementation applicable.

Droit à la limitation du traitement des données

Tout locataire peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la règlementation.

Droit d’opposition aux traitements des données

Tout locataire dispose du droit de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Atlantique Habitations veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

Droit de retrait du consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre par Atlantique Habitations sont fondés sur le consentement du lcoataire, celui-ci peut le retirer à n’importe quel moment. Atlantique Habitations cessera alors de traiter les données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels un consentement aurait été donné, ne soient remises en cause.

Droit d’introduction d’un recours auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit de définir des directives post-mortem

Tout locataire a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses données personnelles après son décès, auprès de nos services. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.