Le présent règlement intérieur d’attribution a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission d’Attribution des logements d’Atlantique Habitations.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre de notre démarche de responsabilité sociale d’entreprise, et prend en compte les engagements de la démarche qualité. Il est complété par la charte d’attribution des logements qui a pour objet de définir les critères d’attribution, qui au-delà des critères règlementaires, composent la politique d’attribution de nos Commissions.

 

Vincent Biraud

 Directeur Général

 

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

En vertu des articles L 441-2 et R 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,  le Conseil d’Administration d’Atlantique Habitations définit le Règlement Intérieur de la Commission d’Attribution des Logements et en fixe ainsi les règles d’organisation et de fonctionnement.

La Commission d’Attribution se déroule en trois séances, en fonction des attributions sur le patrimoine de chaque agence :

• L’agence Erdre (Nantes

• L’agence Sèvre (Rezé).

Pour en savoir plus, la charte d'attribution des logements est disponible ICI.