Chaque mois, votre avis d’échéance intègre des charges locatives. A quoi correspondent-elles et comment cela fonctionne-t-il ? On décrypte cela pour vous : 

Les charges locatives, qu’est-ce-que c’est ?

On ne le sait pas toujours mais les charges locatives sont très encadrées par la loi.

Les charges, dont la liste est fixée réglementairement, varient en fonction de chaque résidence et de certaines consommations personnelles. En tant que bailleur social, Atlantique Habitations est légalement obligé de prélever des charges locatives. 

Par charges, on entend :

• L’eau froide, le chauffage, et l’eau chaude lorsque celle-ci est collective,
• L’entretien des équipements privatifs (robinetterie, VMC, chaudière...),
• L’entretien des parties communes (ascenseur, ménages, entretien des espaces verts, autres petites réparations…).

Comment sont calculées les charges ?

Les charges sont en fait des « provisions pour charges » : elles correspondent à une estimation des dépenses engagées par Atlantique Habitations pour votre compte, dans le cadre de l’entretien et du fonctionnement de votre résidence et de votre logement. En quelque sorte, il s’agit d’un acompte versé par les locataires. 

Ces charges font l’objet d’une régularisation annuelle. C’est une obligation légale qui s’impose aux bailleurs sociaux. 

Cet ajustement correspond à la différence entre les dépenses réelles payées par Atlantique Habitations, et les provisions facturées aux locataires tout au long de l’année. L'avis de régularisation est adressé au cours du 2e trimestre de l’année suivante.

Deux cas de régularisation sont possibles : 

• Vous avez payé plus que les dépenses réelles, Atlantique Habitations déduira alors ce montant de votre mensualité
• Vous avez payé moins que les dépenses réelles, vous devez la différence à Atlantique Habitations. Sauf cas particuliers, le paiement sera réalisé en une fois selon le mode de paiement choisi.

Pour aller plus loin, jetez un œil à notre plaquette “Régularisation des charges”.

 

Bon à savoir : d’une année sur l’autre, le montant des provisions pour charges peut varier, à la hausse ou à la baisse.

Deux cas peuvent expliquer une variation :

• Atlantique Habitations ajuste le budget de l’année à venir, notamment en fonction des dépenses réelles des années précédentes.
• Selon la durée des contrats des prestataires, Atlantique Habitations remet en concurrence conformément à la réglementation, les entreprises concernées (ménage, espaces verts, entretien des équipements individuels type robinetterie, VMC, chauffage...). Le montant des provisions tient compte des nouveaux tarifs des sociétés retenues dans le cadre de l’appel d’offres selon deux critères principaux (prix et qualité). Ces tarifs varient à la hausse ou à la baisse par rapport à ceux précédemment appliqués.