Plafonds de Ressources HLM Autres Régions

A compter du 1er janvier 2022

REVENU IMPOSABLE

Sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2.