16.08.2022

Info locataires : évolution du coût de l’énergie et provisions pour charges

Depuis plusieurs mois, deux phénomènes se conjuguent : une hausse du coût de l’énergie et une augmentation de l’inflation. Ces phénomènes ont un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français. 

Quel est le contexte réglementaire ? 

Face à la hausse historique des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a annoncé à l’automne 2021, la mise en place d’un bouclier tarifaire. Celui-ci permet de limiter l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie, en gelant les prix sur l’année 2022. Ce bouclier s’applique donc actuellement, et ce jusqu’à fin 2022. 

Quelle est la conséquence du bouclier tarifaire pour les locataires d’Atlantique Habitations ?

Dans le cadre de l’application du bouclier tarifaire, certains fournisseurs d’énergie adressent des avoirs à Atlantique Habitations. Ces avoirs sont ensuite répercutés par le bailleur social sur le montant des charges récupérables 2022 des locataires. De cette façon, l’incidence de la hausse sur les charges de chauffage 2022 reste plus limitée.

Actuellement, cela concerne par exemple les locataires :

• Dont le logement est raccordé à une chaufferie collective alimentée au gaz naturel

• ou dont le logement est raccordé à un réseau de chauffage urbain utilisant du gaz naturel.

Quel impact potentiel sur les provisions pour charges de chauffage 2022 ? 

De nouvelles hausses sont malheureusement encore possibles. Afin de lisser leur impact sur les charges récupérables, il peut être nécessaire de procéder à une augmentation des provisions pour charges. Aussi, envisager un ajustement des provisions pour charges 2022 sur les derniers mois de l’année en cours apparait nécessaire.

Dans le cadre du dialogue continu avec les associations de locataires, un Conseil de Concertation Locative fixé en septembre prochain permettra d’échanger avec les représentants sur le dispositif à mettre en place et les mesures d’accompagnement pour les locataires.